ART. 6	N°CS662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS662
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Guedj, Mme Battistel et M. Delautrette
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après la secondeoccurrence du mot : 
« soit », 
insérer les mots :
« que la personnejuge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque la notion de douleur « insupportable » est appréciéepar le malade et non le médecin. 
Le docteurDelfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthiquea indiqué  « la maladie appartient au malade et pas aumédecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris encompte au cas par cas, selon le ressenti du patient. 
Pour rappel, les ppl d’OlivierFalorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrieapportait bien cette précision.