ART. 8	N°CS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS67
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois semble troplong pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairéde la volonté de la personne ne soit effectuée. La fin de vie estune période de l’existence très compliquée où il est possibled’être tiraillé entre des sentiments et des intentionscontradictoires selon les jours et parfois même les heures quipassent et aussi, selon la façon dont les personnes sontaccompagnées. Mettre fin à sa vie est une décision lourde deconséquences pour la personne malade, comme pour sa famille. Parailleurs, en trois mois l’état de santé de la personne malade peutévoluer du tout au tout, elle peut notamment perdre connaissance.Qui alors pourra s’assurer que sa volonté n’avait pas changée justeavant sa perte de connaissance. Pour ces raisons, il convient deprocéder à une vérification de la volonté du malade tous les moiset nous au bout de trois mois, ainsi que cela est actuellementprévu.