ART. 8	N°CS672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS672
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« , y compris sur demande dela personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lepatient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel àtout autre membre du corps médical susceptible d’apporter desinformations complémentaires.
Cette précision est issue de laProposition de loi d’Olivier Falorni n° 4042 votée par laCommission des affaires sociales en avril 2021.