ART. 8	N°CS673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS673
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Delautrette et M. Guedj
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai maximal de remise de la décision du médecin à 10 jours.
Il nous semble en effet que ledélai de 15 jours maximal soit trop élevé et ne permettrait pas derépondre à des situations où le décès serait, où la volontépourrait s’altérer, ou encore où les souffrances seraient tropimportantes.