ART. 9	N°CS677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS677
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« en dehorsde » 
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque l’administration de la substance létale se fasse, par principe,en établissement, et qu’à la demande de la personne elle puisse sefaire au domicile de la personne. 
La rédaction actuelle implique quel’aide à mourir a lieu par principe au domicile de la personne saufdemande de sa part. Nous souhaitons inverser le principe.