ART. 10	N°CS679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS679
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« réalise »,
insérer les mots :
« , dans les meilleursdélais, ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa 1, après le mot :
« délivre »,
insérer les mots :
« , dans les meilleursdélais, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lapréparation soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, etdélivrée, par la pharmacie d’officine, dans les meilleursdélais. 
Aucun délai n’est prévu dans letexte. Par cet amendement il s’agit de répondre à dessituations où le décès est imminent, où la volonté pourraits’altérer rapidement, ou encore où les souffrances sont tropimportantes.