ART. 11	N°CS686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS686
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 11
Après le mot et lesigne : 
« létale, »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 : 
« le professionnel de santéest aux côtés de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la présence du professionnel au moment del’administration de la substance létale y compris lorsqu’il nel’administre pas lui même.
La présence du professionnel doitêtre garantie pour assurer l’accompagnement de la personne, et lecas échéant de la personne volontaire, jusqu’au bout duprocessus, notamment pour éviter tout problème dansl’administration de la dose.