ART. 13	N°CS689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS689
présenté par
M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa unique par lesmots : 
« , et à une notification à lapersonne concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque tout acte de la procédure d’aide à mourir enregistré par leprofessionnel dans le système d’information soit notifié à lapersonne demandant l’aide à mourir. 
Cette notification devrait êtreautomatique depuis le système d’information vers la personneconcernée, à minima par voie informatique.