ART. 16	N°CS690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS690
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Il lui communique aussi leregistre de professionnels de santé mentionné au 3° del’article 17. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quele professionnel de santé qui refuse d’accompagner un patient danssa demande d’aide à mourir communique à la personne le registre desprofessionnels de santé susceptibles d’y participer.