ART. 17	N°CS694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS694
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4par la phrase suivante : 
« Les médecins enregistrésdans ce registre sont classés par département d’exercice et parordre alphabétique pour chaque département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que les médecinsdisposés à accompagner les patients dans leur parcours d’aide àmourir soient répertoriés par département dans le registre icicréé par cet article 17 .
Il convient en effet que ce registre garantissel’accès effectif à l’aide à mourir, ce qui implique notammentde classer les médecins par leur département d’exercice. 
Tel est l’objet du présent amendement.