ART. 8	N°CS704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS704
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« deux jours » 
les mots :
« vingt-quatreheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de réflexion minimal de 2 jours à 24h.
L’examen de la PPL d’OlivierFalorni en commission avait permis de ramener le délai minimalpour la réalisation de l’acte à vingt-quatre heures après laconfirmation de la demande. Cette modification visait àsimplifier le dispositif tout en conservant des garantiessuffisantes.
Il s’agissait ainsi de trouver un équilibre, adapté aux situationsde fin de vie, pour la mise en oeuvre d’une aide à mourir.
Cet amendement reprend cettedisposition du texte n° 4042 voté en commission.