ART. 3	N°CS706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS706
présenté par
M. Raphaël Gérard, M. Bordat, Mme Errante, Mme Dupont, Mme Clapot, M. Rousset, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
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ARTICLE 3
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« À cette occasion, il estproposé au patient de rédiger ou de réviser ses directivesanticipées. »
II. – En conséquence,après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrasesuivante :
« À chaque révision du plan,il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou réviserses directives anticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde favoriser une meilleure appropriation par les patients del’outil des directives anticipées en l’articulant explicitementavec le plan personnalisé d’accompagnement.
Ainsi, il est proposé qu’àl’occasion de l’élaboration ou lors d’une révision de ce plan, ilsoit proposé au patient de rédiger ou réviser ses directivesanticipées.