ART. 9	N°CS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS72
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« accompagnée » 
le mot :
« entourée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « accompagné » estutilisé dans ce projet de loi pour évoquer l’action duprofessionnel de santé qui participera à la procédure létale, soiten vérifiant et préparant l’injection soit en l’administrantlui-même. Pour éviter toute confusion dans le rôle de chacun, ilconvient de recourir au mot « entouré » pour désignerl’attitude de ceux que la personne qui veut mourir a choisis pourêtre avec elle au moment de sa mort.