ART. 8	N°CS721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS721
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Errante, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« c) De la personne deconfiance du patient mentionnée à l’article L. 1111‑6 du codede la santé publique lorsqu’aucune contrainte n’y faitobstacle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rendre obligatoire le recueil de l’avis de la personne deconfiance désignée par le patient.