ART. 6	N°CS725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS725
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« court ou moyenterme »
les mots : 
« six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laréférence au court ou moyen terme, s’agissant du pronostic vital,et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficilevoire impossible pour un médecin de définir ce qu’est le court oule moyen terme. Inscrire une durée permettrait d’expliciterdavantage ce qui est entendu par court ou moyen terme, tout enrappelant qu’il est très compliqué d’établir un quelconquepronostic vital, celui-ci étant toujours incertain.