ART. 6	N°CS729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS729
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposede faire en sorte que le critère de souffrancephysique et le critère de souffrance psychologique soitcumulatif.