ART. 3	N°CS732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS732
présenté par
M. Raphaël Gérard, M. Bordat, Mme Errante, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Lors de son élaboration oude sa révision, il est proposé au patient de désigner une personnede confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1111-6 dispose que “lorsde toute hospitalisation dans un établissement de santé, ou dans unhôpital des armées ou à l’Institution nationale des invalides, ilest proposé au patient de désigner une personne deconfiance”. 
En cohérence, il est proposé derappeler qu’à l’occasion de l’élaboration ou la révision du planpersonnel d’accompagnement, il doit être proposé au patient dedésigner une personne de confiance  qui sera consultée au casoù il serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoirl’information nécessaire à cette fin.