ART. 8	N°CS733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS733
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« de quinzejours » 
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ledélai de 15 jours donné au médecin pour rendre sa décision sur unedemande d’aide à mourir, et à le remplacer par un délai plusréaliste d’un mois.