ART. PREMIER	N°CS738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS738
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots : 
« etd’accompagnement ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer le mot : 
« palliatifs ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 12, après la seconde occurrence dumot : 
« soins », 
insérer les mots : 
« palliatifs et ».
VI. – En conséquence,compléter l’alinéa 13 par les mots :
« etd’accompagnement ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ladénomination des « soins d’accompagnement » tellequ’envisagée par l’article 1, en « soins palliatifs etd’accompagnement ». 
En effet, l’actuelle définition des « soins palliatifs »,telle que reconnue par l’OMS au niveau international, et pratiquéeau quotidien par tous les acteurs des soins palliatifs, correspondd’ores et déjà à ce que le texte propose d’englober sous ladénomination de soins d’accompagnement. 
La reconnaissance de cetteacception large et globale des soins palliatifs est lerésultat de longues années de combat et d’engagement, pour nepas assimiler ces derniers à une seule dimensionmédicale, et dont la vocation serait celle de soulager ladouleur, aux derniers stades de la maladie. 
La définition de l’OMS porte déjàen son sein les idées de précocité, de prise en charge globale dela personne et de son entourage, de réponse aux besoins physiques,psychologiques et sociaux. Depuis 2002, l’OMS précise en effetque «  les soins palliatifs cherchent à améliorer laqualité de vie des patients et de leur famille, face auxconséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par laprévention et le soulagement de la souffrance, identifiéeprécocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitement dela douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques etspirituels qui lui sont liés. »
En faisant des soins palliatifs unesous-composante des soins d’accompagnement, le risque estd’entrainer une nouvelle fois de la confusion, et de ne cantonnerles soins palliatifs qu’au soulagement de la douleur, à rebours dece que les acteurs font quotidiennement auprès despatients. 
Aussi, cet amendement propose demaintenir la définition large et englobante proposée parl’article 1, mais de la faire correspondre aux « soinspalliatifs et d’accompagnement ». Il s’agit d’ailleurs de laterminologie retenue par l’actuel diplôme universitaire.