ART. PREMIER	N°CS739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS739
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 6, après le mot :
« objet, », 
insérer les mots : 
« à la demande de la personneou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre àl’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à lademande des patients. 
Cette précision apparait utile,pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessairedans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs surtout le territoire.