ART. 11	N°CS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS74
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ou l’infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.