ART. PREMIER	N°CS740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS740
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« dignité, », 
insérer les mots : 
« son autonomie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles soins d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise encharge globale de la personne malade afin de préserver sonautonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et sonbien-être. 
Cette précision s’inscrit dans lalogique promue depuis la loi Kouchner de 2002. 
La préservation de l’autonomie dela personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doitgarantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, àtout moment de son parcours, grâce à une information complète.