ART. PREMIER	N°CS741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS741
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Ils peuvent s’appuyer surl’intervention des bénévoles mentionnés à l’articleL. 1110‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quela mise en oeuvre des soins d’accompagnement s’appuie aussi surl’intervention de bénévoles formés. 
En effet, les bénévoles jouent unrôle important auprès des personnes malades, sans se substituer auxprofessionnels de santé. Ils assurent une écoute, une présence, enlien et en complément des soignants. 
Les associations au chevet despatients sont un acteur essentiel dans l’organisation territorialedes soins palliatifs. Leur rôle doit être reconnu, et valorisé.
Ces dernières sont déjà mentionnéesà l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, quiconfie aux bénévoles d’accompagnement le rôle de conforterl’environnement psychologique et social de la personne malade et deson entourage. . 
Il est possible d’imaginer uneaction plus importante encore, en assurant des services de la viequotidienne auprès des personnes malades et de leurs proches,notamment à domicile, à condition bien sûr de valoriser le tempsconsacré dans le parcours professionnel et le parcours deformation. Ils pourraient être un appui utile dans les futuresmaisons d’accompagnement.
La stratégie décennale prévoit undoublement des bénévoles d’ici 10 ans, sans toutefois prévoird’outils de reconnaissance et de valorisation de leur action.
Cet amendement vise d’ores et déjàà reconnaitre leur rôle dans le cadre des soinsd’accompagnement.