APRÈS ART. 4	N°CS744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS744
présenté par
M. Panifous et M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le sixième alinéa del’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le patient et son entouragesont informés du déroulement de la procédure et de sesconséquences, notamment lorsque celle-ci a lieu audomicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quela procédure de sédation profonde et continue jusqu’au décès estparfaitement expliquée et connue du patient, et de son entourage,particulièrement lorsque celle-ci a lieu à domicile. 
Les rapports ont en effet démontréune méconnaissance de cette procédure, qui devrait être mieuxexpliquée au patient, et à leurs proches, notamment lorsque lepatient ne peut exprimer sa volonté. 
La Convention citoyenne,dans l’objectif d’améliorer et développer l’accompagnement àdomicile, a ainsi proposé d’informer et expliquer dans le détail,aux proches, la procédure de sédation profonde et continue et sesconséquences, lorsque celle-ci a lieu à domicile. 
Tel est l’objet du présentamendement.