ART. 11	N°CS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS75
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot : 
« Vérifie », 
insérer les mots : 
« , jusqu’au derniermoment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que la personne qui demande à mourir est bien librejusqu’au bout de la procédure.