APRÈS ART. PREMIER	N°CS752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS752
présenté par
M. Panifous et M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreIII du livre VI de la troisième partie du code del’éducation est complété par un article L. 631‑1-1 ainsirédigé : 
« Art. L. 631‑1-1 - La formation initiale etcontinue de tous les professionnels de santé ainsi que desprofessionnels du secteur médico-social comprend un enseignementspécifique à la prise en charge de la douleur et aux soins définisà l’article L. 1110‑10 du code de la santépublique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le constat est unanimequant au manque de formation des professionnels de santé aux soinspalliatifs et d’accompagnement. 
Il y a nécessité de généraliser lesformations initiales et continues de tous les professionnels desanté, mais aussi ceux du secteur médico-social aux soinspalliatifs, mais aussi à la prise en charge de la douleur. Ils’agit de normaliser, de diffuser l’approche palliative dans laformation obligatoire des professionnels de santé, et de ne plusopposer le curatif et le palliatif. 
La frontière entre les deux affectela prise en charge des patients, qui arrivent souvent trop tard ensoins palliatifs, alors que l’intérêt de cette démarche est dans saprécocité. 
Si la DGOS indique que tous lesétudiants en médecine suivent une formation sur la fi de vie aucours de leur cursus universitaire, tout comme les étudiants desformations paramédicales, il n’existe aucune donnée permettantd’évaluer la réalité du niveau de formation de l’ensemble desprofessionnels. C’est particulièrement vrai s’agissant de laformation continue. 
Aussi, cet amendement vise àréaffirmer la nécessité de mieux former tous les professionnels desanté et du secteur médico-social à la prise en charge de ladouleur, et aux soins palliatifs et d’accompagnement, enl’inscrivant clairement dans la loi. 
La question de la prise en chargede la douleur est primordiale, surtout lorsque l’on sait qu’unquart des médecins spécialistes de douleur va partir à laretraite d’ici 5 ans et qu’il y a une grande hétérogénéité d’accèssur le territoire.
En parallèle de cette approchetransversale, il conviendra également de développer la filièrepalliative comme une discipline autonomie, afin de la valorisercomme une spécialité à part entière.