APRÈS ART. PREMIER	N°CS753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS753
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreIII du livre VI de la troisième partie du code del’éducation est complété par un article L. 631‑1‑1 ainsirédigé : 
« Art. L. 631‑1‑1 -La formation initiale et continue de tous les professionnels desanté ainsi que des professionnels du secteur médico-socialcomprend un enseignement spécifique à la prise en charge de ladouleur et aux soins définis à l’article L. 1110‑10 ducode de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le constat est unanimequant au manque de formation des professionnels de santé aux soinspalliatifs et d’accompagnement. 
Il y a nécessité de généraliser lesformations initiales et continues de tous les professionnels desanté, mais aussi ceux du secteur médico-social aux soinspalliatifs. Il s’agit de normaliser, de diffuser l’approchepalliative dans la formation obligatoire des professionnels desanté, et de ne plus opposer le curatif et le palliatif. 
La frontière entre les deux affectela prise en charge des patients, qui arrivent souvent trop tard ensoins palliatifs, alors que l’intérêt de cette démarche est dans saprécocité. 
Si la DGOS indique que tous lesétudiants en médecine suivent une formation sur la fi de vie aucours de leur cursus universitaire, tout comme les étudiants desformations paramédicales, il n’existe aucune donnée permettantd’évaluer la réalité du niveau de formation de l’ensemble desprofessionnels. C’est particulièrement vrai s’agissant de laformation continue. 
Aussi, cet amendement vise àréaffirmer la nécessité de mieux former tous les professionnels desanté et du secteur médico-social aux soins palliatifs etd’accompagnement, en l’inscrivant clairement dans la loi. 
En parallèle de cette approchetransversale, il conviendra également de développer la filièrepalliative comme une discipline autonomie, afin de la valorisercomme une spécialité à part entière.