ART. 2	N°CS762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS762
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« notamment par le biais deconventions passées avec les unités et équipes en charge deces soins sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles maisons d’accompagnement offrent aux personnes accueillies dessoins palliatifs et d’accompagnement, y compris par le biais deconventions passées avec les unités de soins palliatifs, leséquipes mobiles et autres structures en charge des soins palliatifssur le territoire concerné. 
Le travail en réseau seraimpératif, dans une logique de parcours de soins gradué.