ART. 2	N°CS764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS764
présenté par
M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les maisonsd’accompagnement peuvent conventionner avec des associationsde bénévoles mentionnées à l’article L. 1110‑11 du mêmecode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles maisons d’accompagnement pourront conventionner avec desassociations de bénévoles formés, afin d’accompagner les personneset leurs proches.
La présence de bénévoles est eneffet recommandée dans le rapport du professeur Chauvin, quipréconise des structures ouvertes sur l’extérieur.
Les associations concernéessont celles mentionnées à l’article L. 1110‑11 du code de lasanté publique, composées de bénévoles formés à l’accompagnement dela fin de vie, et qui sont soumises à la signature d’une charte etdes règles de conventions édictées par décret en conseild’État.