APRÈS ART. 2	N°CS767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS767
présenté par
M. Colombani, M. Panifous et M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact financier et le reste àcharge des ménages dans l’accompagnement de la fin de vie àdomicile et présentant des pistes pour favoriser le maintien àdomicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la réflexionentamée dans le rapport du professeur Chauvin pour favoriser lemaintien à domicile pour réaliser les soins palliatifs etd’accompagnement. 
Il existe encore de nombreux freinsau maintien à domicile. Celui-ci suppose des interventionsrégulières et coordonnées des professionnels de santé de ville, quine peuvent pas toujours les assurer dans un contexte de pénuriemédicale. A ce titre, le rapport du professeur Chauvinrecommande la valorisation financière par l’assurance maladie desinterventions à domicile, pour les médecins mais aussi lesinfirmiers et les kinésithérapeutes. 
 
Mais l’un des principaux freins estaussi la charge financière qu’un tel maintien à domicile peutimpliquer, pour la personne malade et son entourage. L’attributiondes soutiens financiers peut s’avérer longue et complexe. 
Le rapport souligne également qu’iln’existe pas d’étude sur l’impact financier et le reste à chargedes ménages concernés par un accompagnement de fin de vie àdomicile. Il est nécessaire d’engager cette réflexion, pourdéterminer les solutions à mettre en oeuvre afin que les freinsfinanciers ne soient plus un obstacle au maintien à domicile.