APRÈS ART. 2	N°CS768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS768
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Pour une durée de trois ans àcompter de la promulgation de la présente loi, une expérimentationest mise en place dans dix régions afin de créer des collectifsd’entraide en matière d’accompagnement de la fin de vie. 
Les collectifs d’entraide ont pourobjectif d’apporter un soutien aux personnes concernées par la finde vie et de diffuser la culture palliative, l’information sur lafin de vie, les droits des personnes et les modesd’accompagnement.
Ils prennent la forme d’unpartenariat entre les collectivités territoriales, les associationsde patients, les associations d’usagers du système de santé ainsique les associations de bénévoles mentionnées à l’articleL. 1110‑10 du code de la santé publique. D’autresorganisations ou acteurs peuvent participer à cepartenariat. 
Un an avant le terme del’expérimentation, le ministre chargé de la santé présente unrapport d’évaluation de cette expérimentation quipropose des recommandations en vue de leur éventuellegénéralisation. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la mesuren°8 du rapport du professeur Chauvin, concrétisée dans la mesuren°17 du stratégie décennale du gouvernement, visant à créer descollectifs d’entraide. 
Ces collectifs, inspirées des”communautés compatissantes” au Canada, visent à améliorer lebien-être des personnes confrontées à la fin de vie et au deuil, enimpliquant l’ensemble de la société. Elles peuvent permettre ausside diffuser la culture palliative, l’information sur la fin de vie,les droits des personnes, et les modes d’accompagnement.
Elles reposent sur un partenariatentre les patients, et divers réseaux notamment les collectivitésterritoriales, les associations d’usagers, les associations debénévoles. 
Les municipalités notamment peuventêtre moteur du développement de ces collectifs d’entraide, enanimant la promotion de ces démarches auprès des citoyens et desdifférents acteurs du territoire. 
Le Gouvernement a annoncé viser 10expérimentations d’ici 2027 et l’extension des plus probantes d’ici2034. 
Cet amendement concrétise ainsi latenue de 10 expérimentations de collectifs d’entraide, au sein de10 régions, en vue d’une éventuelle généralisation.