ART. 3	N°CS770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS770
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE 3
I. – Après la troisièmephrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Lors de son élaboration, leprofessionnel de santé propose au patient de rédiger oud’actualiser ses directives anticipées prévues à l’articleL. 1111‑11 et de désigner une personne de confiance telle quedéfinie à l’article L. 1111‑6. »
II. – En conséquence, audébut de la dernière phrase du même alinéa, substituer aumot :
« Il »
les mots :
« Ce plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lors deséchanges concourant à l’élaboration du plan personnaliséd’accompagnement, le professionnel de santé propose au patient derédiger ou d’actualiser ses directives anticipées, et de désignerune personne de confiance. 
Les travaux d’évaluation de la loiClaeys-Leonetti ont effectivement montré que le recours auxdirectives anticipées est encore insuffisant : selon une enquête de2022, seuls 18% des répondants connaissent leur existence ; moinsde 8% ont rédigé des directives anticipées. 98 000 personnes lesont renseignées dans leur dossier médical partagé. La notion depersonne de confiance semble mieux connue mais une confusion existeparfois avec la personne de contact.
Afin de développer la culturepalliative et l’information des patients sur leurs droits, le cadrede l’élaboration du plan personnalisé parait être un momentprivilégié d’échanges avec le patient pour aborder ses sujets. Larédaction des directives anticipées doit toutefois rester unesimple proposition, une information sur leur existence, sanschercher à inciter le patient à le faire si ce n’est pas sonchoix.