ART. 3	N°CS773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS773
présenté par
M. Colombani, M. Panifous et M. de Courson
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Si une prise en charge àdomicile est envisagée, le plan comporte une évaluation desconditions et de l’environnement de la personne, une évaluation desbesoins de son entourage et prévoit une information sur les droitsdes patients et de ses aidants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir unvolet renforcé à destination des proches aidants, lorsqu’une priseen charge à domicile est envisagée. 
Dans ce cas, le plan personnaliséd’accompagnement doit comporter une évaluationdes conditions et de l’environnement de la personne, et uneévaluation des besoins de son entourage, afin de pouvoir adapter laprise en charge le cas échéant.
Le plan doit aussi être l’occasiond’informer les patients et leurs aidants sur leurs droits, etles mesures à leur disposition : solutions de répit, maisonsd’accompagnement, associations de bénévoles, congés de prochesaidants ...