ART. 11	N°CS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS79
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Après la première occurrence dumot :
« du »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« médecin dans la même pièceest obligatoire pour pouvoir intervenir en cas dedifficulté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer qu’en cas de difficulté ou d’imprévu lors de l’injectionlétale, un médecin puisse rapidement réagir afin de soulager aumieux la personne malade.