ART. 8	N°CS790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS790
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , sans qu’il n’existe delien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter uncomplément à la procédure de recueil d’avis, en précisant que lesecond médecin consulté sur l’évaluation de la demande d’aide àmourir ne doit pas avoir de lien hiérarchique avec le premiermédecin.
Il s’agit de la formulation retenuedans le cadre de la procédure collégiale prévue pour lasédation profonde et continue jusqu’au décès. 
Cette précision permet de s’assurerde la pleine indépendance des médecins dans leur décision.