ART. 11	N°CS799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS799
présenté par
M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début del’alinéa 8 : 
« La présence duprofessionnel de santé aux côtés de la personne est obligatoire,afin de pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla disposition du texte qui prévoit que le professionnel de santén’est pas tenu d’être aux côtés de la personne, s’il n’administrepas la substance létale. 
Que l’administration ait lieu dansun service ou à domicile, il parait important que le professionnelde santé puisse être là à tout moment, pour s’assurer du bondéroulé de la procédure, et pour pouvoir intervenir sibesoin. 
D’autant que l’alinéa 3 duprésent article précise bien que le professionnel de santé assurela surveillance de l’administration de la substance létale :sa présence aux côtés de la personne parait indispensable.