ART. 11	N°CS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS80
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 12, substituer auxmots : 
« professionnel de santémentionné au premier alinéa »
le mot : 
« médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decohérence en vue de confier à un médecin la rédaction ducompte-rendu de la mise en œuvre du décès du patient.