ART. 11	N°CS802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS802
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VI. – Unaccompagnement psychologique est proposé à toutes les personnesmentionnées au deuxième alinéa du III, selon des conditionsdéterminées par décret en Conseil d’État. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerqu’un accompagnement psychologique est proposé à toutes lespersonnes procédant à l’administration de la substance létale,qu’elles soient professionnels de santé ou non. 
Le décret en Conseil d’État chargéde préciser les conditions d’application de la procédure d’aide àmourir, prévu à l’article 15, pourra déterminer les conditionsexactes de cet accompagnement. 
Il est toutefois nécessaire des’assurer du bien-être des personnes procédant à ce geste, et delimiter au maximum les éventuelles conséquences psychologiquesqu’il pourrait avoir.