ART. 6	N°CS814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS814
présenté par
M. Pont, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Gendre et Mme Chandler
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« affection grave etincurable »
les mots :
« infection grave arrivée àun stade incurable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion proposée “d’uneaffection grave ET incurable” éliminerait d’office des affectionscomme le cancer ou la maladie de Charcot qui ne sont pas toutesincurables