ART. 11	N°CS818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS818
présenté par
Mme Petex, M. Dive et M. Boucard
------------
ARTICLE 11
Après le mot :
« létale, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 : 
« le professionnel desanté demeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contreordre émanant de la personne malade ou de sa famille, afin deveiller à ce qu’aucune difficulté ne survienne et d’être en mesured’intervenir si nécessaire, conformément aux recommandationsprévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de lasécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le médecin est impliquédans des situations où l’administration d’une substance létale estenvisagée, son rôle dépasse largement celui de simplespectateur. 
Il est nécessaire qu’il demeure aux côtés de la personneconcernée, prêt à agir et à réagir en cas de besoin. Cette présencecontinue revêt une importance capitale, car elle garantit lasécurité et le bien-être du patient tout au long du processus.
Cependant, cette présence médicale n’est pas absolue et peutêtre soumise à des contre-ordres émanant du malade lui-même ou desa famille. Dans de telles situations, la décision de laisser lepatient seul ou avec ses proches doit être respectée, dans lerespect de ses choix et de son intimité. Néanmoins, il estessentiel que cette décision soit prise de manière éclairée et entenant compte des implications potentielles sur la sécurité et leconfort du patient.
La présence médicale assure une surveillance constante de l’étatde la personne, permettant de détecter rapidement toutecomplication éventuelle. En étant présent, le médecin peut évalueren temps réel la réponse du patient à la situation et intervenirimmédiatement si des signes de détresse ou de difficultéapparaissent. Cette vigilance active contribue à minimiser lesrisques et à assurer le bon déroulement de la procédure dans lerespect des normes médicales et éthiques.
Tel est l’objet de cet amendement.