ART. 13	N°CS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS82
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
À l’alinéa unique, après lemot : 
« actes », 
insérer les mots : 
 « et des demandes dupatient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision en vue des’assurer que le dossier du malade pourra être examiné dans sonintégralité. Or la connaissance de la volonté du patient estl’élément central en cas de déclenchement, ou non, d’une procédurelétale.