ART. 6	N°CS830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS830
présenté par
Mme Pollet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance psychologique esttrop subjective et pourrait se traduire par des dérives similairesà celles en Belgique.
La question fondamentale est desavoir si une personne souffrant de troubles psychiques est capablede prendre une décision aussi grave que le choix de mettre fin à savie de manière autonome et éclairée. Les troubles psychiquespeuvent altérer la capacité de jugement et la perception de laréalité, ce qui pose des défis quant à la validité duconsentement.
L’introduction de l’aide à mourirpour les personnes souffrant de troubles psychiques soulève desquestions éthiques complexes sur la valeur de la vie, le rôle desprofessionnels de la santé, la responsabilité sociale et les normessociales entourant la santé mentale et le suicide.