ART. 7	N°CS831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS831
présenté par
Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Odoul et Mme Lorho
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ARTICLE 7
Au début de l’alinéa 4, avantle mot : 
« Le », 
ajouter le mot : 
« Obligatoirement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner uncaractère obligatoire à l’information délivrée par le médecin.