ART. 7	N°CS832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS832
présenté par
Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Odoul et Mme Lorho
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Aucune justification n’estrequise ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît nécessaire d’ancrer lecaractère libre et non justifiable de la décision derévocation.