ART. 16	N°CS835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS835
présenté par
Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Odoul et M. Bentz
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Les auxiliaires médicaux,tels que les infirmiers et les aides-soignants, bénéficient de laclause de conscience et peuvent exercer leur droit de retrait s’illeur est demandé de procéder à un suicide assisté. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de retrait impliqué par laclause de conscience doit pouvoir bénéficier à l’ensemble desprofessions de santé : non seulement aux médecins, maiségalement aux auxiliaires médicaux et aides-soignants en général etaux infirmiers en particulier.
Le présent amendement vise àprendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et desaides-soignants, à qui la responsabilité de l’acte létal, dans lespays où l’euthanasie et le suicide assisté sont légaux, est souventdéléguée. Ainsi, en Belgique, près de 15 % des actes létauxsont effectués par des infirmiers.