ART. 8	N°CS841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS841
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« médecin », 
insérer le mot :
« volontaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette pratique qui remet en causel’interdit de tuer pour les médecins posé par l’articleR. 4127‑38 du Code de la santé publique obéit à une démarchevolontaire de la part des médecins comme c’est le cas enCalifornie, au Colorado, à Hawai, dans le Maine, le Vermont etl’État de Washington.