ART. 8	N°CS847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS847
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 8
À l’alinéa 9, supprimer lemot : 
« maximal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi du mot maximal laisseentendre que le délai pour ce type de consultation peut êtreinférieur à 15 jours. Il pourrait dans ces conditions être de 48heures. Si l’on ajoute un délai de réflexion de 48 heures laisséaux patients, la prise de décision peut dans les faits être ramenéeà 4 jours. C’est le délai de la proposition de loi 288 déposé parM. Olivier Falorni en 2017.