ART. 11	N°CS848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS848
présenté par
Mme Pouzyreff et M. Rousset
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 8, après le mot : 
« suffisante », 
insérer les mots :
« , en visiondirecte, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision