AVANT ART. PREMIER	N°CS850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS850
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Frappé et M. Dessigny
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce glissement sémantique ne doitpas masquer l’échec du gouvernement sur l’accès aux soinspalliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chuteen termes de moyens et d’accompagnement. 
Comme le précisait le docteurJean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs enFrance lors de son audition le 30 avril dernier, le titre I duprésent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante.Le risque étant que les termes de “soinsd’accompagnement” viennent se substituer aux “soinspalliatifs”. 
Les législateurs devront veiller àce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soientmaintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériververs des maisons «palliatives» où, de fait, il y aurait moinsd’accompagnement.