ART. 4	N°CS852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS852
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Ménagé, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 8, après les mots :
« santé », 
insérer les mots :
« , dont leconsentement est libre et éclairé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.